Certains type de message non sollicités peuvent faire l'objet d'une réponse, voire d'une déclaration d'abus auprès du fournisseur d'accès Internet de l'importun. Attention, toutefois, il faut utiliser ce type d'action avec parcimonie. Notamment, il ne sert à rien de menacer un citoyen russe ou chinois, pas même un américain à moins de disposer de la puissance de feu d'un service juridique étoffé.

Ce document propose un modèle de message qu'il est possible d'envoyer à une société indélicate dont les messages non sollicités vous importunent. Auparavant, il convient de vérifier le message qui vous considérez comme indésirable tombe sous le coup de la loi française :

• - l'adresse de messagerie sur laquelle a été reçue le message est nominative (il ne s'agit pas d'une adresse générique de type Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) ;
• - l'expéditeur du message sollicité appartient à une société établie sur le territoire français ;
• - l'expéditeur du message n'a pas obtenu votre consentement avant de vous faire parvenir un message ;
• - manifestement, le message a été envoyé à de nombreuses personnes.
  

Pour répondre, il suffit simplement de copier le modèle de message proposé à la fin de ce document, de remplacer les caractères « XX » par les éléments correspondants et de le faire parvenir aux adresses suivantes :

• - l'adresse de l'expéditeur du message ;
• - l'adresse de retour du message (en-tête Return-Path du message) ;
• - l'adresse du gestionnaire du service de messagerie du domaine de l'expéditeur qui est normalement Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , si l'adresse de l'expéditeur appartient au domaine spammeur.fr ;
  
• - l'adresse dédiée aux reports des abus pour le domaine de l'expéditeur, généralement Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .
  

Si l'abus est flagrant, particulièrement crapuleux ou récurrent, ne pas hésiter à copier le message à l'adresse dédiée aux reports des abus du fournisseur d'accès de l'expéditeur. Cette adresse est un peu plus difficile à obtenir car il faut tout d'abord déterminer le fournisseur d'accès de l'importun :

• - soit il utilise une adresse directement dans le domaine de son fournisseur (par exemple, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) ;
  - soit il utilise un autre nom de domaine et il faudra aller chercher le nom de son fournisseur d'accès ou l'adresse IP d'origine dans les en-têtes Received du message indésirable.
  

Une fois le nom du fournisseur d'accès connu (admettons que ce soit fournisseur.fr), commencez par essayer l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Si celle-ci ne fonctionne pas, il faudra utiliser un service Whois pour obtenir des informations sur le nom de domaine du fournisseur ou l'adresse IP d'origine. L'adresse pour reporter un abus se trouve souvent dans ces données.

Sujet: Avertissement, message non sollicité


Madame, Monsieur,

Votre message reçu le XX XXX 2008 sur l'adresse de messagerie
  « XX @ XX.fr »
et dont l'objet est
  « XXX »
est assimilable selon le droit français à une publicité non sollicitée
envoyée par courrier électronique (« spam »).

En effet, l'article 22, alinéa 1er, de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
transposition de la directive européenne « vie privée et
communications électroniques », interdit « la prospection directe,
au moyen d’automates d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier
électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les
coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son
consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce
moyen ». Les observations de la CNIL sur cette loi précisent que la
prospection directe vers les personnes physiques est interdite sans
consentement préalable : « si une adresse de courrier électronique
professionnel permet directement ou indirectement d’identifier un
individu, son consentement à être prospecté doit être obtenu ».

Aussi, je vous demande instamment de prendre toute disposition
nécessaire afin qu'aucune adresse nominale ne reçoive de tels messages
sans le consentement préalable de son destinataire. Le non respect de
ce consentement préalable est sanctionné par 750 euros d’amende pour
chaque message irrégulièrement expédié (article R.10-1 du code des
postes et des télécommunications).

Nous utiliserons toutes les actions et recours envisagés par la loi ou
validés par la jurisprudence si de nouveaux messages non sollicités
venaient à nous parvenir. Notamment :
  - signalement auprès de votre fournisseur d'accès à Internet (ISP) ou
  hébergeur ;
  - signalement auprès des associations de consommateur et de la CNIL ;
  - plainte auprès du Tribunal de XX.


Références :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
  numérique (LCEN), transposition de la directive « vie privée et
  communications électroniques » :
  http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm

La législation française en matière de « spam » :
  http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=600

Les observations de la CNIL sur l’article 22 de la loi du 21 juin 2004
  pour la confiance dans l’économie numérique, relatif à la
  prospection commerciale par courrier électronique :
  http://www.cnil.fr/index.php?id=1628